Conditions générales de vente (CGV) B2B
Préambule
TACHOfresh GmbH (ci-après : TACHOfresh), dont le siège est situé en Allemagne, 15745 Wildau, Schmiedestraße 2 A, distribue du matériel informatique de différents fournisseurs et développe et distribue des logiciels et des applications télématiques, ainsi que des services dans l’environnement du transport et de la logistique et dans le traitement électronique des données.
Les conditions de livraison, de service et de paiement suivantes s’appliquent exclusivement et à tous les contrats, livraisons et autres prestations, y compris les prestations de service et de conseil de TACHOfresh à ses clients finaux professionnels et à ses partenaires professionnels (ci-après dénommés « client »). En conséquence, les clients de TACHOfresh ne peuvent être que des entreprises.
Pour certains services, des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer en complément des présentes conditions générales (« conditions d’utilisation »). Les prestations de TACHOfresh peuvent en outre être concrétisées par d’autres règles de conduite ou directives pour certaines fonctionnalités ou offres. En cas de contradiction dans les textes réglementaires de TACHOfresh, ce sont toujours les normes les plus spécifiques qui s’appliquent.
Cela signifie un déplacement du général vers le particulier, c’est-à-dire en présence d’une telle codification – conditions générales, condition d’utilisation, règle de conduite/directive.
Tous les éléments du contrat, tels que les CG et/ou les conditions d’utilisation et/ou les dispositions complémentaires, les règles de conduite ou les directives, constituent une unité juridique qui déploie ses effets dans leur intégralité vis-à-vis du client.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions contractuelles du client ne sont pas applicables. Les contre-confirmations du client faisant référence à ses propres conditions générales de vente sont expressément rejetées.
Vous pouvez consulter les conditions générales de vente actuellement en vigueur ainsi que les conditions d’utilisation correspondantes qui les concrétisent le cas échéant sur le site Internet de TACHOfresh et les télécharger au format PDF.
Pour être valables, toutes les conventions annexes aux accords contractuels doivent être conclues par écrit. Cela s’applique également aux modifications ou à l’abrogation de certaines dispositions des présentes conditions générales.
Télécharger les CGV B2B :
Les conditions d’utilisation complètes peuvent être téléchargées ici sous forme de fichier PDF.